La consultation du site www.provelia.fr, implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation et de diffusion.
1. CONTACT
Le site provelia.fr, est édité par la société PROVELIA SAS.
PROVELIA SAS est un cabinet de courtage en assurance
RCS de Nanterre : 895 134 070 / Orias : 21003309
Adresse du siège social : 55 rue Ney, 69006 Lyon
Téléphone : 0478246651
Email : gestion@provelia.fr
Autres adresses : contact@provelia.fr
2. COURTAGE D’ASSURANCE
Le site provelia.fr est la propriété de l’entreprise PROVELIA, un cabinet de courtage d’assurance qui met en contact des demandeurs et des compagnies d’assurance. Conformément à l’article L. 511-1 du code des assurances, en tant que courtier d’assurance, il a pour rôle d’aider à la conclusion des contrats d’assurance ou de réassurance en présentant ou en proposant les offres d’assurances ou de réassurances aux demandeurs ou encore en participant aux tâches préliminaires à la conclusion de ces contrats.
Sans être soumis à une quelconque obligation contractuelle le liant à une ou plusieurs compagnies d’assurance, PROVELIA fournit des conseils basés sur un examen impartial du marché afin de faire des recommandations à partir d’une vision objective qui aide les utilisateurs du site à souscrire aux offres les plus adaptées à leurs besoins.
PROVELIA, société propriétaire du site provelia.fr, ne détient aucune participation directe ou indirecte, droits de vote ou capital d’une société d’assurance ou d’un établissement financier partenaire dont les offres sont comparées sur le Site et aucune de ces sociétés d’assurance ou établissements financiers partenaires ne détient de participation directe ou indirecte, droits de vote ou capital de PROVELIA
PROVELIA dispose d’une garantie financière et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de l’assureur MATRISK – STARSTONE sous le numéro de police FN 36126.
PROVELIA est enregistré au Registre des intermédiaires en assurance tenu par l’ORIAS, sous le N° : 140 027 36. Ces données sont vérifiables auprès de l’ORIAS, 1 rue Jules-Lefebvre – 75331 Paris cedex 09 – www.orias.fr. En tant que membre d’une profession règlementée, PROVELIA est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentielle) – 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 – Paris – www.acpr.banque-france.fr , tél : 01 49 95 40 00 / fax : 01 49 95 50 51.
3. MÉDIATION ET RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation, merci de nous l’adresser par email à l’adresse électronique :
reclamation@provelia.fr
Ou à l’adresse postale : PROVELIA – 55 rue Ney, 69006 Lyon.
PROVELIA s’engage à répondre dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation. Si la réponse ne peut pas être apportée dans ce délai, un accusé de réception vous est adressé puis une réponse vous est faite dans les 60 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation.
En cas de désaccord sur la réponse apportée, vous pouvez adresser une réclamation à l’assureur. Si un différend éventuel persiste ou si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir le médiateur :
- Soit par voie postale à l’adresse suivante : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 PARIS Cedex 09.
- Soit par voie électronique via le formulaire de saisine à compléter directement sur le site de la Médiation de l’Assurance : www.mediation-assurance.org (rubrique “Saisir le médiateur”).
Vous pouvez également vous adresser à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 place de Budapest, CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr, tél : 01 49 95 40 00 / fax : 01 49 95 50 51.
Ce site est soumis à la réglementation française et relève de la compétence des juridictions françaises.
.4. CONTENU DU SITE
4.1. CONTENUS RÉDACTIONNELS
Nous mettons à la disposition de tous nos utilisateurs des informations pratiques et des articles concernant le domaine de l’assurance à partir du site provelia.fr. Ces données étant à titre indicatif afin de mieux les documenter, elles ne sauraient prétendre à l’exhaustivité, ni constituer une alternative au recours à un professionnel du droit ou du secteur auquel elles se rapportent.
L’utilisateur est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et services fournis sur provelia.fr, ainsi que d’éventuels engagements qu’il pourrait contracter.
Nous procédons par tous les moyens, pour fournir aux utilisateurs de provelia.fr des informations de qualité. Toutefois, nous ne saurions garantir la finitude, la convenance, l’actualisation et l’intégralité des données fournies.
À cet effet, pour tout dommage de toute nature, ni la responsabilité de provelia.fr, ni celle de ses partenaires ne saurait être engagée concernant les informations et services proposés sur le site.
Le directeur de publication est : Abdelkhalek DRISSI
4.2. CRÉDITS
Photos https://fr.fotolia.com/
4.3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.3.1 DROITS D’AUTEUR ET DROITS VOISINS
Tous les éléments constitutifs du site provelia.fr, à savoir le contenu textuel, les différents visuels, les noms, la base de données et les œuvres protégeables etc. sont régis par la législation française et internationale, conformément aux droits d’auteur et ses ramifications (droits voisins du droit d’auteur).
Ces éléments sont la propriété exclusive de provelia.fr et sont le cas échéant déposés et/ou protégés à ce titre, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site provelia.fr n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.
En conséquence, l’utilisateur du site provelia.fr s’engage à ne pas :
- Utiliser ou interroger le site provelia.fr pour le compte ou au profit d’autrui ;
- Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations présentes sur le site provelia.fr ;
- Intégrer tout ou partie du contenu du site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
- Procéder à une récupération ou indexation de tout ou partie du site web à l’aide d’un robot ou une application quelconque conçue à cet effet, exception faite d’une autorisation expresse préalable.
- Reproduire les données ou contenu de ce site sur des supports de toute nature pouvant servir à la reconstitution de tout ou partie des fichiers d’origine.
Nous considérons comme contrefaçon ou violation des droits d’auteurs, tout usage illicite d’éléments du site monassurenceresilié.com. Cette utilisation violant les droits des personnes, droits à l’image ou d’autres réglementations en vigueur, la responsabilité civile ou pénale de l’auteur est engagée. Nous nous réservons par conséquent le droit de saisir toutes les juridictions compétentes contre les contrevenants aux interdictions citées dans le présent document.
4.4.2. DROIT DE MARQUE
Les désignations et symboles provelia.fr constituent des logotypes ou marques déposées appartenant à l’entreprise PROVELIA. À cet effet, tout usage illicite engage la responsabilité civile et pénale du contrevenant. provelia.fr se réserve le droit de saisir toutes les autorités compétentes contre tout contrevenant qui viendrait à violer ses droits.
5. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
5.1. COOKIES
Les cookies, les balises web et les pixels sont des outils utilisés par provelia.fr et ses partenaires pour la collecte des données d’utilisateurs. En plus, nous nous servons également de google analytics comme instrument de collecte qui nous aide à comprendre l’utilisation de notre site, sans oublier le service de remarketing appelé Facebook pixel dont voici la politique de confidentialité
Dans le but d’optimiser votre expérience utilisateur sur notre site web, certains fichiers de tailles réduites peuvent être installés dans votre navigateur. Il s’agit d’un outil servant au stockage de vos données de navigation (référence du devis effectué, etc…) sur notre site web sans toutefois vous identifier.
À cet effet, nos cookies ont pour seule finalité la facilitation de la communication électronique et la fourniture des produits et services adaptés à vos données de recherche. Toutefois, vous pouvez refuser son implantation dans votre navigateur, mais cela impactera la qualité de votre navigation sur notre site web.
La politique de confidentialité du site provelia.fr est disponible sur ce lien :
6. LIENS HYPERTEXTE À PARTIR DU SITE PROVELIA.FR
Les liens hypertextes contenus sur provelia.fr ne signifient ni la prescription de ces sites, ni l’homologation de leur contenu, étant donné qu’ils sont utilisés seulement à titre informatif. L’accès et l’utilisation de ces sites et de leur contenu ne sauraient engager la responsabilité de provelia.fr. L’utilisateur est donc totalement responsable de l’activation ou de l’utilisation de ces liens.
7. RESPONSABILITÉS
provelia.fr décline toute responsabilité :
- En cas d’interruption du site provelia.fr pour des raisons juridiques, des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;
- En cas d’impossibilité momentanée ou définitive d’accès au site provelia.fr (et/ou aux sites lui étant liés), en raison de problèmes techniques et ce, quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
- En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site provelia.fr (et/ou des sites qui lui sont liés) ;
- Les dommages, les conséquences, les conséquences découlant d’une utilisation illicite du site provelia.fr n’engagent que l’auteur. En cas de poursuite à son encontre, le contrevenant ne saurait exercer un recours contre provelia.fr
- En cas de perte par le membre du site provelia.fr de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
La consultation du site www.provelia.fr, implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation et de diffusion.
1. CONTACT
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PROVELIA SAS est un cabinet de courtage en assurance
RCS de Nanterre : 895 134 070 / Orias : 21003309
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2. COURTAGE D’ASSURANCE
Le site provelia.fr est la propriété de l’entreprise PROVELIA, un cabinet de courtage d’assurance qui met en contact des demandeurs et des compagnies d’assurance. Conformément à l’article L. 511-1 du code des assurances, en tant que courtier d’assurance, il a pour rôle d’aider à la conclusion des contrats d’assurance ou de réassurance en présentant ou en proposant les offres d’assurances ou de réassurances aux demandeurs ou encore en participant aux tâches préliminaires à la conclusion de ces contrats.
Sans être soumis à une quelconque obligation contractuelle le liant à une ou plusieurs compagnies d’assurance, PROVELIA fournit des conseils basés sur un examen impartial du marché afin de faire des recommandations à partir d’une vision objective qui aide les utilisateurs du site à souscrire aux offres les plus adaptées à leurs besoins.
PROVELIA, société propriétaire du site provelia.fr, ne détient aucune participation directe ou indirecte, droits de vote ou capital d’une société d’assurance ou d’un établissement financier partenaire dont les offres sont comparées sur le Site et aucune de ces sociétés d’assurance ou établissements financiers partenaires ne détient de participation directe ou indirecte, droits de vote ou capital de PROVELIA
PROVELIA dispose d’une garantie financière et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de l’assureur MATRISK – STARSTONE sous le numéro de police FN 36126.
PROVELIA est enregistré au Registre des intermédiaires en assurance tenu par l’ORIAS, sous le N° : 140 027 36. Ces données sont vérifiables auprès de l’ORIAS, 1 rue Jules-Lefebvre – 75331 Paris cedex 09 – www.orias.fr. En tant que membre d’une profession règlementée, PROVELIA est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentielle) – 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 – Paris – www.acpr.banque-france.fr , tél : 01 49 95 40 00 / fax : 01 49 95 50 51.
3. MÉDIATION ET RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation, merci de nous l’adresser par email à l’adresse électronique :
reclamation@provelia.fr
Ou à l’adresse postale : PROVELIA – 55 rue Ney, 69006 Lyon.
PROVELIA s’engage à répondre dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation. Si la réponse ne peut pas être apportée dans ce délai, un accusé de réception vous est adressé puis une réponse vous est faite dans les 60 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation.
En cas de désaccord sur la réponse apportée, vous pouvez adresser une réclamation à l’assureur. Si un différend éventuel persiste ou si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir le médiateur : (Planète CSCA), Syndicat des courtiers d’assurances en France – 10 rue Auber, 75009 Paris – contact@planetecsca.fr , Tél : 01 48 74 19 12. Vous pouvez également vous adresser à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 place de Budapest, CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr, tél : 01 49 95 40 00 / fax : 01 49 95 50 51.
Ce site est soumis à la réglementation française et relève de la compétence des juridictions françaises.
.4. CONTENU DU SITE
4.1. CONTENUS RÉDACTIONNELS
Nous mettons à la disposition de tous nos utilisateurs des informations pratiques et des articles concernant le domaine de l’assurance à partir du site provelia.fr. Ces données étant à titre indicatif afin de mieux les documenter, elles ne sauraient prétendre à l’exhaustivité, ni constituer une alternative au recours à un professionnel du droit ou du secteur auquel elles se rapportent.
L’utilisateur est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et services fournis sur provelia.fr, ainsi que d’éventuels engagements qu’il pourrait contracter.
Nous procédons par tous les moyens, pour fournir aux utilisateurs de provelia.fr des informations de qualité. Toutefois, nous ne saurions garantir la finitude, la convenance, l’actualisation et l’intégralité des données fournies.
À cet effet, pour tout dommage de toute nature, ni la responsabilité de provelia.fr, ni celle de ses partenaires ne saurait être engagée concernant les informations et services proposés sur le site.
Le directeur de publication est : Karim BENKASSEM
4.2. CRÉDITS
Photos https://fr.fotolia.com/
4.3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.3.1 DROITS D’AUTEUR ET DROITS VOISINS
Tous les éléments constitutifs du site provelia.fr, à savoir le contenu textuel, les différents visuels, les noms, la base de données et les œuvres protégeables etc. sont régis par la législation française et internationale, conformément aux droits d’auteur et ses ramifications (droits voisins du droit d’auteur).
Ces éléments sont la propriété exclusive de provelia.fr et sont le cas échéant déposés et/ou protégés à ce titre, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site provelia.fr n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.
En conséquence, l’utilisateur du site provelia.fr s’engage à ne pas :
- Utiliser ou interroger le site provelia.fr pour le compte ou au profit d’autrui ;
- Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations présentes sur le site provelia.fr ;
- Intégrer tout ou partie du contenu du site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
- Procéder à une récupération ou indexation de tout ou partie du site web à l’aide d’un robot ou une application quelconque conçue à cet effet, exception faite d’une autorisation expresse préalable.
- Reproduire les données ou contenu de ce site sur des supports de toute nature pouvant servir à la reconstitution de tout ou partie des fichiers d’origine.
Nous considérons comme contrefaçon ou violation des droits d’auteurs, tout usage illicite d’éléments du site monassurenceresilié.com. Cette utilisation violant les droits des personnes, droits à l’image ou d’autres réglementations en vigueur, la responsabilité civile ou pénale de l’auteur est engagée. Nous nous réservons par conséquent le droit de saisir toutes les juridictions compétentes contre les contrevenants aux interdictions citées dans le présent document.
4.4.2. DROIT DE MARQUE
Les désignations et symboles provelia.fr constituent des logotypes ou marques déposées appartenant à l’entreprise PROVELIA. À cet effet, tout usage illicite engage la responsabilité civile et pénale du contrevenant. provelia.fr se réserve le droit de saisir toutes les autorités compétentes contre tout contrevenant qui viendrait à violer ses droits.
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6. LIENS HYPERTEXTE À PARTIR DU SITE PROVELIA.FR
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- En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site provelia.fr (et/ou des sites qui lui sont liés) ;
- Les dommages, les conséquences, les conséquences découlant d’une utilisation illicite du site provelia.fr n’engagent que l’auteur. En cas de poursuite à son encontre, le contrevenant ne saurait exercer un recours contre provelia.fr
- En cas de perte par le membre du site provelia.fr de son identifiant et/ou de son mot de