Malgré les diverses précautions prises lors d’un chantier, les travaux peuvent occasionner des dommages aux occupants ou aux tiers et ce, de manière directe ou indirecte. Les conséquences peuvent être alors significatives pour le professionnel qui peut être jugé responsable aussi bien de la fiabilité de son travail et des matériaux utilisés que pour le travail de ses prestataires. Comment les professionnels du bâtiment peuvent-ils alors se protéger efficacement ?
C’est dans cette optique que l’assurance RC décennale intervient. En tant que professionnel du bâtiment, vous devez savoir que vous êtes concernés par l’assurance responsabilité civile décennale. Afin de vous aider à mieux comprendre cette assurance, nous vous expliquons tout à travers cet article.
Assurance RC décennale pour professionnels du bâtiment : qu’est-ce que c’est exactement ?
La RC décennale est une obligation légale et indispensable pour les professionnels du bâtiment, quel que soit leur statut. En tant que professionnel du BTP, cette assurance a pour but de vous protéger des conséquences inattendues d’un problème lié à vos travaux, et couvre les différents dommages causés à autrui, votre responsabilité est alors couverte alors pour une période de dix ans. En d’autres termes, toutes les défaillances directement ou indirectement liées à vos travaux seraient prises en charge pendant cette période de dix ans. D’où l’appellation de « garantie décennale ».
L’assurance décennale est-elle vraiment obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment ?
Afin de protéger les professionnels et leurs clients face aux dommages directement ou indirectement liés à la construction, l’assurance RC décennale a été rendue obligatoire par la loi Spinetta de 1978. En effet, dès lors que vous supervisez ou réalisez des travaux structurels, de construction ou de rénovation, vous devez obligatoirement vous souscrire à cette assurance. D’ailleurs, que vous soyez donc un maitre d’ouvrage ou un artisan, sachez que cette assurance obligatoire vous protégera contre les éventuels dommages pouvant survenir dans les dix années suivant les travaux effectués.
Provelia : fiez-vous à nos services de courtier en assurance
Quels que soient votre secteur d’activité et votre statut, le prix reste un point crucial pour choisir une assurance. Dans le secteur de la construction civile, ces prix peuvent sensiblement varier. Provelia est un courtier en assurance proposant des assurances décennales en partenariat avec les assureurs les plus sérieux du marché. En nous faisant confiance, vous aurez la garantie de trouver la meilleure prestation, au meilleur tarif.