La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant des mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat a été mise en place pour protéger les consommateurs contre la hausse des prix.
Cette loi prévoit un certain nombre de dispositions devant améliorer le pouvoir d’achat des ménages à faible revenu et inciter les entreprises à maintenir des prix stables.
Grâce à cette nouvelle réglementation, et à partir du 1er Juin 2023, il devrait être possible pour les consommateurs de résilier facilement leurs contrats d’assurance en trois clics.
« En cette période d’inflation, il est important de redonner le pouvoir du choix aux consommateurs. En leur permettant de résilier plus facilement leur contrat d’assurance à compter du 1er juin, ce décret leur offre la possibilité de faire jouer la concurrence, avec à la clé des économies. », précise Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises et du commerce.
Cette nouvelle méthode de résiliation présenterait de nombreux avantages pour les consommateurs, qui devraient ainsi pouvoir gagner du temps et faire des économies.
Autre objectif affiché : favoriser une plus grande concurrence entre les compagnies d’assurance, ce qui devrait se traduire par une amélioration de la qualité des services fournis, car celles-ci devront être plus compétitives pour conserver leurs clients.
Selon l’article 17 « l’assureur met à la disposition de l’intéressé une fonctionnalité gratuite permettant d’accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque l’intéressé notifie la résiliation du contrat, l’assureur lui confirme la réception de la notification et l’informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation ». Cela signifie que les clients ont droit à une procédure simple et facile sans pénalité ni frais.
Bruno Le Maire a annoncé qu’un second décret sera prochainement mis en place pour étendre le dispositif de résiliation en trois clics à de nombreux autres services, conformément à la loi sur le pouvoir d’achat de 2022. Cette extension permettra aux consommateurs de résilier plus facilement et rapidement leurs contrats avec d’autres prestataires de services, tout en garantissant une plus grande transparence dans les relations entre les entreprises et les consommateurs.