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Lyon

La Prévoyance Collective

Aujourd’hui, une entreprise est dans l’obligation légale de proposer à ses salariés une complémentaire santé d’entreprise dotée de garanties minimales. Certaines conventions collectives prévoient que l’entreprise peut doit également compléter cette assurance pour protéger le revenu du salarié et de sa famille. C’est ce que l’on appelle la prévoyance collective. Cette garantie se révèle avantageuse tant pour l’entreprise que pour le salarié, et peut être souscrite hors obligation conventionnelle. Provelia revient sur les raisons pour lesquelles il est intéressant de mettre en place un contrat de prévoyance collective au sein d’une entreprise.

 

Qu’est-ce que la prévoyance collective ?

Le principe de la prévoyance collective est simple : il s’agit de compléter les garanties et le système d’assurance sociale d’un employé, pour faire face à d’éventuelles conséquences économiques en cas d’accident ou de maladie entrainant un décès, une invalidité ou un arrêt de travail.

De cette manière, la prévoyance collective protège à la fois le salarié et sa famille grâce à la mise en place de certaines garanties, consignées au sein d’un contrat de prévoyance.

En complétant les garanties apportées par la sécurité sociale, la prévoyance collective apporte une réelle sécurité financière à l’employé et à sa famille, notamment en cas de décès ou d’invalidité. La prévoyance collective peut avoir également pour objectif de compléter les revenus du salarié si celui-ci ne peut travailler.

La prévoyance collective est différente de la complémentaire santé d’entreprise. En effet, elle permet d’améliorer les indemnisations financières perçues par le salarié en cas de maladie ou d’accident, tandis que la complémentaire santé optimise le remboursement des soins.

Les risques couverts et les garanties offertes par une prévoyance collective

La prévoyance collective couvre généralement quatre types de risques :

  • Le décès : La prévoyance collective cherche à compenser la perte de revenu de la famille du salarié suite à son décès. Cette indemnisation prend la forme d’un versement d’un capital ou d’une rente que perçoit son conjoint. Les enfants du salarié peuvent également en profiter, sous la forme d’une rente d’éducation (jusqu’à la fin de leurs études).
  • L’incapacité de travail : En cas d’arrêt de travail, qu’il soit temporaire ou prolongé, le salarié touche des indemnités journalières supplémentaires qui viennent compléter les indemnités versées par l’assurance maladie et l’employeur.

L’invalidité : La prévoyance collective permet à l’employé de bénéficier d’une rente — partielle ou totale — qui permet de compenser la perte de revenu résultant de cette invalidité. Cette rente vient compléter la pension d’invalidité versée par la sécurité sociale.

La dépendance : Si l’employé est reconnu comme dépendant, la prévoyance collective peut lui permettre de percevoir une rente viagère ou une indemnisation sous forme de capital qui lui permettra de subvenir à ses besoins. Certains contrats permettent de profiter de cette garantie une fois à la retraite.

Les avantages de la prévoyance collective au sein d’une entreprise

Mettre en place une solution de prévoyance collective apporte de nombreux avantages aussi bien pour l’entreprise que pour ses salariés.

Tout d’abord, la prévoyance collective apporte une réelle sécurité financière pour le salarié et sa famille, notamment pour les « risques lourds » (décès, invalidité ou incapacité de travail). De ce fait, l’employé bénéficie d’une meilleure protection sociale complémentaire à moindre coût, grâce à la mutualisation du risque.

Pour l’entreprise, offrir une prévoyance collective à ses employés permet bien souvent de booster leurs motivations et permet de les fidéliser. Ces derniers bénéficient de de garanties sécurisantes, ce qui ne peut que renforcer leur attachement à leur entreprise.

Par ailleurs, mettre en place un contrat de prévoyance collective au sein d’une entreprise permet d’instaurer un dialogue social bénéfique. En effet, la prévoyance collective est souvent le résultat d’une discussion entre les instances directrices et les salariés. Plus encore, cela permet de cultiver une certaine image de marque de l’entreprise (et notamment sociale).

Finalement, les cotisations liées à la prévoyance collective peuvent être déduites du bénéfice imposable et ne sont pas soumises aux charges sociales(dans la limite d’un plafond rarement atteint). Elles apportent donc des avantages fiscaux, tout en étant perçues comme une rémunération indirecte par le salarié.

Souscrire à des garanties de prévoyance collective avec Provelia

Si la mise en place d’un contrat de prévoyance collective au sein d’une entreprise relève souvent d’une discussion entre l’employeur et ses salariés, il appartient à l’employeur de négocier et de mettre en place cette prévoyance collective.

Le chef d’entreprise doit donc se rapprocher d’un courtier en assurance qui négociera à sa place les différentes garanties incluses dans un contrat de prévoyance, en respectant les obligations conventionnelles. À cette occasion, le courtier en assurance vérifiera les éventuels accords de branche dans la convention collective appliquée et déterminera les différentes garanties et prestations devant être incluses dans le contrat de prévoyance collective.

En tant que spécialiste en protection sociale des salariés, Provelia accompagnera efficacement l’employeur et lui apportera de nombreux conseils à l’heure de mettre en place cette prévoyance collective au sein de son entreprise.