Lorsqu’une personne physique ou morale cause du tort à autrui, que ce soit volontaire ou pas, celui-ci peut être en droit de demander réparation en effaçant l’objet du préjudice, en indemnisant la victime, ou les deux. Il s’agit d’une obligation strictement pécuniaire, pour laquelle il est possible de s’assurer.
Responsabilité civile du dirigeant: quel intérêt?
Un chef d’entreprise, par définition, est constamment amené à prendre des décisions déterminantes pour celle-ci. Un humain, par définition, est faillible. De fait, il existe un risque d’erreur pesant sur les dirigeants, pour lesquels ni l’assurance responsabilité civile de l’entreprise ou RC vie privé du dirigeant, ni la forme juridique de de la structurei ne peuvent représenter une protection. En effet, le dirigeant peut dans certains cas être condamné à puiser dans son patrimoine personnel pour d’indemniser la ou les victimes.
C’est dans ce genre de situation qu’une assurance responsabilité civile du dirigeant se trouve être indispensable. L’assurance responsabilité dirigeant se substitue à l’assuré, dans la mesure où elle s’occupe de régler tout ou partie des frais de justice, d’avocat et les montants réclamés lors d’une condamnation civile.
Qui peut souscrire à une assurance responsabilité civile du dirigeant?
Pour les dirigeant dits de droit:
- un gérant d’une société
- un directeur général
- un président de conseil d’administration
- le président d’un directoire ou d’un conseil de surveillance
- les membres de directoires ou de conseils de surveillance
Pour les dirigeants dits de fait:
Une personne physique, dont l’intervention dans la gestion de la structure peut être prouvée, sans que cette personne n’ait de fonction de direction, de mandat ou de délégation de pouvoir lui conférant un statut permettant d’intervenir officiellement dans la gestion de l’entreprise.
Si une personne physique est reconnue comme étant un dirigeant de fait, sa responsabilité civile peut être engagée au même titre qu’un dirigeant officiel.
Qui peut engager la responsabilité personnelle du dirigeant ?
- actionnaires, associés, adhérents, sociétaires ou co-dirigeants
- collaborateurs
- créanciers ou clients
- concurrents
- administrations publiques
- associations de consommateurs
Ou plus globalement toute personne physique ou morale, pouvant estimer avoir subi un préjudice du fait d’une ou plusieurs déclarations, actions ou inactions du dirigeant.
Dans quels cas la responsabilité personnelle du dirigeant peut-elle être engagée?
Il existe trois contextes dans lesquels la responsabilité civile du dirigeant peut être recherchée:
- Une infraction aux lois ou à la réglementation en vigueur
- la violation des statuts internes à l’organisation
- faute de gestion: imprudences ou négligences répétées,désintérêt manifeste pour les responsabilités intrinsèquement liées au poste, décisions contraires à l’intérêt de l’entreprise, détournement de fonds ou abus de biens sociaux …
Quelle couverture en cas de responsabilité personnelle des dirigeants ?
PROVELIA a sélectionné les assurances responsabilité civile du dirigeant les plus fiables, permettant à notre équipe de conseiller de vous garantir une prise en charge des frais liés à un litige, impliquant un dirigeant d’entreprise ou d’association, notamment les frais de justice, d’avocat, d’experts, de procédure amiable, ou condamnation civile dont vous pourriez être redevable.